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Retrouvez les anciennes
Délibérations du Conseil Municipal
en cliquant sur ce lien
Ester en justice – référé suspension – VDV Distribution
N°2026-038
Commune
Publié le 10 avril 2026 à 13h38
2026_038_DEC_ESTER_EN_JUSTICE_GUINGUETTE_REFERE SUSPENSION
(130,31 Ko, pdf)
Ester en justice – référé précontractuel – VDV Distribution
N°2026-037
Commune
Publié le 10 avril 2026 à 13h36
2026_037_DEC_ESTER_EN_JUSTICE_GUINGUETTE_REFERE PRECONTRACTUEL
(130,48 Ko, pdf)
Renouvellement du bail commercial La Poste – rue Ferdinand Bonis
N°2026-035
Commune
Publié le 10 avril 2026 à 13h30
2026_035_DEC_RENOUV_BAIL_LA POSTE_RUE BONIS
(131,46 Ko, pdf)
ANDREZIEUX_ACTE DE RENOUVELLEMENT LA POSTE_ 01 07 2026
(202,30 Ko, pdf)
Ester en justice
N°2026-038
Commune
Publié le 10 avril 2026 à 12h06
2026_038_DEC_ESTER_EN_JUSTICE_GUINGUETTE_REFERE SUSPENSION
(130,31 Ko, pdf)
Arrêté règlementation circulation rue FLEMING
N°30
Arrêtés-Commune
Publié le 7 avril 2026 à 13h42 par POLICE MUNCIPALE
99_AR-2026_30_RUE_ALEXANDER_FLEMING (1)
(125,36 Ko, pdf)
Arrêté règlementation de la circulation boulevard PASTEUR
N°15
Arrêtés-Commune
Publié le 7 avril 2026 à 13h23 par POLICE MUNICIPALE
2026_15_ARR_CIRCULATION_BD_PASTEUR
(421,77 Ko, pdf)
Vente de ferraille
N°2026-036
Commune
Publié le 3 avril 2026 à 12h02
2026_036_DEC_VENTE_FERRAILLE_AVRIL
(130,31 Ko, pdf)
Désignation correspondant défense
N°033
Arrêtés-Commune
Publié le 3 avril 2026 à 11h52
2026_033_ARR_DELEGATION_CORRESPONDANT_DEFENSE
(149,48 Ko, pdf)
Désignation correspondant securité incendie
N°032
Arrêtés-Commune
Publié le 3 avril 2026 à 11h51
2026_032_ARR_DELEGATION_CORRESPONDANT_SECURITE_incendie
(151,01 Ko, pdf)
Désignation correspondant securité routière
N°031
Arrêtés-Commune
Publié le 3 avril 2026 à 11h49
2026_031_ARR_DELEGATION_CORRESPONDANT_SECURITE_ROUTIERE
(150,58 Ko, pdf)
Délégation de fonction en matière de police des funérailles M. Vacher
N°029
Arrêtés-Commune
Publié le 31 mars 2026 à 09h53
2026_029_ARR_DELEGATION_FUNERAILLES_SALUBRITE_VACHER
(159,53 Ko, pdf)
Délégation de fonction en matière de police des funérailles M. Vialla
N°028
Arrêtés-Commune
Publié le 31 mars 2026 à 09h52
2026_028_ARR_DELEGATION_FUNERAILLES_SALUBRITE_VIALLA
(159,34 Ko, pdf)
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