Pour garantir un développement urbain harmonieux et durable, tout projet de construction ou de travaux est soumis à des règlementations spécifiques. Les agents du service urbanisme de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon sont à votre disposition, sur rendez-vous, pour échanger avec vous et vous accompagner dans vos démarches.
Demande d’autorisation d’urbanisme
Vous avez un projet de travaux : construction, modification, transformation ou démolition ? Vous pouvez déposer l’ensemble de vos demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, autorisation de travaux…) en ligne ou sur rendez-vous, en mairie.
Cette démarche en ligne, entièrement gratuite, vous offre la possibilité de soumettre votre dossier à tout moment.
Dans ce guichet numérique, vous pouvez faire les demandes suivantes :
- Certificat d’urbanisme (CUa, CUb),
- Déclaration préalable (DP),
- Déclaration préalable de lotissement (DPLT),
- Déclaration préalable pour maison individuelle (DPMI),
- Permis d’aménager (PA),
- Permis de construire (PC),
- Permis de construire pour maison individuelle (PCMI),
- Permis de démolir (PD).
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
La commune d’Andrézieux-Bouthéon est soumise au Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui régule la construction, l’aménagement et la modification des bâtiments. Il définit également les zones constructibles et les règles de constructions afin d’encadrer le développement de la ville de manière harmonieuse et durable.
Consultez le Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Andrézieux-Bouthéon modifié le 29 septembre 2022.
Règlementation d’autorisation d’urbanisme
Retrouvez toutes les démarches d’urbanisme et les informations de servicepublic.fr :
Question-réponse
Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
Vérifié le 26/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Un arrêté municipal ou préfectoral peut restreindre l'utilisation des barbecues.
Il faut contacter la mairie pour en avoir connaissance.
Où s’adresser ?
Si votre voisin ne respecte pas l'arrêté municipal ou préfectoral, vous pouvez en avertir le maire par tous moyens. Le maire est en effet tenu de garantir la tranquillité des habitants de la commune.
En dehors des restrictions imposées par un arrêté, utiliser un barbecue de façon occasionnelle n'est pas considéré comme un trouble anormal de voisinage, malgré les odeurs et fumées dégagées.
En revanche, utiliser un barbecue de façon fréquente sur de longues durées (tous les jours, midi et soir) peut être considéré comme une source de nuisance pour le voisinage. De plus, un barbecue peut causer certains dommages aux maisons voisines (par exemple, noircissement de la façade causé par la fumée, projection de cendres).
Si vous subissez ce type de dommage, il est recommandé d'en parler à votre voisin.
S'il n'agit pas, vous devez lui envoyer un courrier simple lui rappelant la gêne occasionnée. Il est recommandé de réunir un maximum de preuves à l'appui de votre courrier.
En cas d'inaction de votre voisin, vous devez lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception demandant de faire cesser la gêne occasionnée.
Si malgré vos différents courriers, les nuisances persistent, vous avez la possibilité de recourir à un conciliateur de justice (démarche gratuite) ou à un médiateur (démarche payante) ou à une procédure participative (démarche payante avec recours à un avocat) pour trouver une solution amiable avec l'auteur du dommage.
Où s’adresser ?
Cette démarche est obligatoire pour pouvoir faire, par la suite, un recours auprès du tribunal du lieu de votre terrain.
Devant le tribunal, vous pouvez demander le versement de dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi en démontrant, par exemple, que vous ne pouvez plus profiter de votre jardin du fait de l'usage intensif du barbecue par votre voisin.
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Le règlement de copropriété peut limiter ou interdire l'usage des barbecues. Si votre voisin ne respecte pas ce qui est prévu par ce document, vous devez avertir le syndic de copropriété et le président du conseil syndical. En effet, le syndic est garant du respect du règlement de copropriété.
En dehors des restrictions imposées par le règlement de copropriété, utiliser un barbecue de façon occasionnelle n'est pas considéré comme un trouble anormal de voisinage, malgré les odeurs et fumées dégagées.
En revanche, utiliser un barbecue de façon fréquente sur de longues durées (tous les jours, midi et soir) peut être considéré comme une source de nuisance pour le voisinage. De plus, un barbecue peut causer certains dommages aux logements voisins (par exemple, noircissement de la façade causé par la fumée, projection de cendres).
Si vous subissez ce type de dommage, il est recommandé d'en parler à votre voisin.
S'il n'agit pas, vous devez lui envoyer un courrier simple lui rappelant la gêne occasionnée. Il est recommandé de réunir un maximum de preuves à l'appui de votre courrier.
En cas d'inaction de votre voisin, vous devez lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception demandant de faire cesser la gêne occasionnée.
Si malgré vos différents courriers, les nuisances persistent, vous avez la possibilité de recourir à un conciliateur de justice (démarche gratuite) ou à un médiateur (démarche payante) ou à une procédure participative (démarche payante avec recours à un avocat) pour trouver une solution amiable avec l'auteur du dommage.
Où s’adresser ?
Cette démarche est obligatoire pour pouvoir faire, par la suite, un recours auprès du tribunal du lieu de l'immeuble. Devant le tribunal, vous pouvez demander le versement de dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi en démontrant, par exemple, que vous ne pouvez plus profiter de votre balcon du fait de l'usage intensif du barbecue par votre voisin.
