Instauration d’une taxe sur les friches commerciales
Téléchargez la délibération : 2022-65-Instauration d’une taxe sur les friches commerciales
Instauration du droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerces et baux commerciaux
Téléchargez la délibération : 2022-64-Droit de préemption sur les fonds artisanaux, commerces et baux commerciaux Rapport d’analyse du commerce local
Dérogations scolaires – Convention de réciprocité avec les communes
Téléchargez la délibération : 2022-63-Dérogations scolaires – convention de réciprocité avec les communes Convention type Frais de scolarité
Création de deux postes Parcours Emploi Compétences pour le service « Affaires scolaires et périscolaires »
Téléchargez la délibération : 2022-62-Création de 2 postes PEC pour le service Affaires scolaires et périscolaires
Instauration d’un régime d’équivalence dans le cadre des séjours avec nuitées
Téléchargez la délibération : 2022-61-Instauration d’un régime d’équivalence dans le cadre des séjours avec nuitées
Modification du tableau des effectifs
Téléchargez la délibération : 2022-60-Modification du tableau des effectifs
Adoption de tarifs complémentaires et adaptation de tarifs existants pour l’année 2022
Téléchargez la délibération : 2022-59-Adoption de tarifs complémentaires et adaptation de tarifs existants pour l’année 2022
Admission en non valeur de créances irrécouvrables et éteintes
Téléchargez la délibération : 2022-58-Admission en non valeur de créances irrécouvrables et éteintes
Fixation de la règle des amortissements au prorata temporis et validation de la fongibilité des crédits – M57
Téléchargez la délibération : 2022-57-Règle des amortissements au prorata temporis et fongibilité des crédits -M57
Approbation d’un règlement budgétaire et financier – M57
Téléchargez la délibération : 2022-56-Approbation d’un règlement budgétaire et financier – M57 Règlement Budgétaire et Financier