Budget Primitif Parc des Forges 2020
Téléchargez la délibération : 120 – Budget Parc des Forges 2020
Budget primitif Commune 2020
Téléchargez la délibération : 119 – Budget Commune 2020
Budget Commune 2019 – Décision Modificative N° 3
Téléchargez la délibération : 118 – Budget Commune 2019 – DM N° 3
SEM – Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes
Téléchargez la délibération : 117 – SEM – Rapport d’observations définitives de la CRC
SEM – Rapport 2018 du service d’assainissement
Téléchargez la délibération : 116 – SEM – rapport 2018 du service d’assainissement
SEM – Rapport 2018 du service d’eau potable
Téléchargez la délibération : 115 – SEM – rapport 2018 du service d’eau potable
Ouvertures dominicales des commerces
Téléchargez la délibération : 114 – Ouvertures dominicales des commerces
ONF – Inscription à l’état d’assiette de coupes de bois pour 2020
Téléchargez la délibération : 113 – ONF – inscription à l’état d’assiette de coupes de bois pour 2020
Autorisation de signer une déclaration préalable de travaux
Téléchargez la délibération : 112 – Autorisation de signer une déclaration préalable de travaux
Autorisation de signer une demande de permis de démolir
Téléchargez la délibération : 111 – Autorisation de signer une demande de permis de démolir