Mesures Covid-19 – Annulation de loyers
Téléchargez la délibération : 49 – Mesures Covid-19 – Annulation de loyers
Admission en non valeur des créances irrécouvrables et éteintes
Téléchargez la délibération : 48 – Admission en non valeur des créances irrécouvrables et éteintes
Budget Parc des Forges – Décision modificative n° 1
Téléchargez la délibération : 47 – Budget Parc des Forges – Décision modificative n° 1
Budget Parc des Forges 2019 – affectation du résultat
Téléchargez la délibération : 46 – Budget Parc des Forges 2019 – affectation du résultat
Budget Parc des Forges 2019 – Compte administratif
Téléchargez la délibération : 45 – Budget Parc des Forges 2019 Compte administratif
Budget Parc des Forges 2019 – compte de gestion
Téléchargez la délibération : 44 – Budget Parc des Forges 2019 compte de gestion
Budget Commune 2019 – affectation du résultat
Téléchargez la délibération : 42 – Budget Commune 2019 – affectation du résultat
Budget Commune 2019 – Compte administratif
Téléchargez la délibération : 41 – Budget Commune 2019 Compte administratif
Budget Commune 2019 – compte de gestion
Téléchargez la délibération : 40 – Budget Commune 2019 compte de gestion
Majoration des indemnités de fonction des élus
Téléchargez la délibération : 39 – Majoration des indemnités de fonction des élus