DOB 2019 Budget principal
Téléchargez la délibération : 84 – DOB 2019 Budget principal.pdf
Permanences mensuelles d’avocats – approbation d’une convention
Téléchargez la délibération : 119 – Permanences mensuelles d’avocats – approbation d’une convention
Renouvellement de bail pour le local du Progrès
Téléchargez la délibération : 118 – Renouvellement de bail pour le local du Progrès .pdf
Avenant n° 1 au bail du restaurant de Bouthéon
Téléchargez la délibération : 117 – Avenant n°1 au bail du restaurant de Bouthéon .pdf
Ouvertures dominicales des commerces
Téléchargez la délibération : 116 – Ouvertures dominicales des commerces .pdf
Dénomination de voies
Téléchargez la délibération : 115 – Dénomination de voies .pdf
Approbation du document unique d’évaluation des risques professionnels
Téléchargez la délibération : 114 – Approbation du document unique d’évaluation des risques professionnels .pdf
Plan de formation des agents pour 2019
Téléchargez la délibération : 113 – Plan de formation des agents pour 2019.pdf
Mise en place du RIFSEEP
Téléchargez la délibération : 112 – Mise en place du RIFSEEP.pdf
Travaux en régie – actualisation du tarif horaire
Téléchargez la délibération : 111 – Travaux en régie – actualisation du tarif horaire.pdf